Réglement intérieur

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01 – PREAMBULE

STEPHANEAUGER.COM est un organisme de formation professionnelle indépendant.

La société STEPHANEAUGER.COM est domiciliée 321 avenue beau Rivage 83380 Les Issambres Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 93 83 03 69 083 à la préfecture de MARSEILLE.

Le présent règlement intérieur à vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants au stage organise par STEPHANEAUGER.COM dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

DEFINITIONS :

STEPHANEAUGER.COM sera dénommée ci-après « organisme de formation »

Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »

Le directeur de la formation à STEPHANEAUGER.COM sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

 

02 – DISPOSITIONS GENERALE

Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du code de travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relative à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

03- CHAMP D APPLICATION

 

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par STEPHANEAUGER.COM et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant acceptée les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par la société STEPHANEAUGER.COM et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

 

04- HYGIENE ET SECURITE

 

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieure en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les condition de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article7 : Lieux de restauration

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Article8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires
Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclare par le stagiaire accidente ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R. 962-1 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation où pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

5 – DISCIPLINE

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par la SARL STEPHANEAUGER.COM et portés à la connaissance des stagiaires soit par

La convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

La SARL STEPHANEAUGER.COM se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par la SARL STEPHANEAUGER.COM aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le secréterait de STEPHANEAUGER.COM Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.
Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de la SARL STEPHANEAUGER.COM, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

. Y entre ou y demeurer à d’autres fin ;

. Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 13 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenues d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériels et documents en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribues en cours de formation.
Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisé autrement que pour un strict usage personnel.
Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de bien personnels des stagiaires

La société STEPHANEAUGER.COM décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 17 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéresse dans le stage ou a mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

. Soit en un avertissement ;

. Soit en un blâme ;

. Soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

. L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

. L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Article 18 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.

. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.

. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarier de l’organisme de formation.

. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas ou une exclusion définitive du stage et envisagée, une commission de discipline est constituée, ou siègent des représentants des stagiaires.

. Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.

. Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans se cas, être assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.

. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sou forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement à donne lieu a une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informe au préalable des griefs retenu contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 19 : Publicité

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire.

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de la société STEPHANEAUGER.COM et sur le site internet.

SARL STEPHANE AUGER COM 321 AV BEAU RIVAGE 83380 LES ISSAMBRES APE 8559A

04 94 45 44 38 SIRET 48435843700016